Légal et conformité

Conditions d’utilisation de Spendro

Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2025
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Bienvenue sur Spendro (« nous », « notre », ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile, du site Web et des services connexes de Spendro (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Spendro.

1. Admissibilité et compte

  • Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire pour utiliser Spendro.
  • Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre compte et à les mettre à jour au besoin.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions.

2. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Spendro à des fins personnelles et non commerciales sur les appareils compatibles. Il vous est interdit de :

  • Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ;
  • Décompiler ou tenter d’obtenir le code source ;
  • Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Revendre, louer ou sous-licencier les Services.

Tous les droits non expressément accordés demeurent la propriété de Spendro.

3. Logos et marques de tiers

Spendro peut afficher des logos ou marques de commerce de tiers (par ex. : Apple, Netflix, Amazon) afin d’aider les utilisateurs à créer ou identifier des catégories.

  • Tous les logos et marques demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
  • Spendro n’est ni affilié ni approuvé par ces entreprises.
  • Les logos sont affichés uniquement à des fins d’identification et de commodité.
  • Vous devez vous assurer d’avoir le droit d’utiliser ou de téléverser tout logo tiers.
  • En cas de demande de suppression par un titulaire de droits, Spendro agira dans un délai raisonnable.

4. Contenu de l’utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (transactions, notes, balises, etc.), mais accordez à Spendro une licence non exclusive pour les stocker et les traiter aux fins du fonctionnement des Services. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, inapproprié ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre un compte en cas de violation.

5. Frais et abonnements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement ou un abonnement. Les prix et conditions seront clairement affichés dans l’application. Nous pouvons modifier les prix ou les plans à l’avenir. Votre utilisation continue après les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Tous les montants sont facturés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

6. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de Spendro est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels telles qu’elles y sont décrites.

7. Avertissement et garanties

Spendro est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Vous l’utilisez à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Spendro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale sera limitée au montant que vous nous avez versé (dans les 12 mois précédents) ou à 50 CAD, selon le plus élevé.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Spendro et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle survivent à toute résiliation.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera publiée dans l’application et sur notre site Web. Votre utilisation continue après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à contact@spendro.ca.